Demande de résidence pour les télétravailleurs internationaux.

 

Depuis le 1er janvier 2023, l'Espagne présente des atouts importants pour attirer des professionnels hautement qualifiés d'un pays tiers (ressortissants d'un pays de l'UE ou hors UE), qui exercent leur activité, pour leur propre compte ou pour le compte d'autrui , par l'utilisation exclusive de supports et de systèmes informatiques, télématiques et de télécommunication : le nomade numérique.

Cette autorisation de séjour et de travail est régie par la loi 14/2013 du 27 septembre, qui établit que deux cas spécifiques peuvent se présenter :

1. Dans le cas d'une activité de travail pour autrui, le titulaire de l'autorisation de télétravail international ne peut travailler que pour des entreprises situées en dehors du territoire national.

2. En cas d'exercice d'une activité professionnelle, le titulaire de l'autorisation de télétravail international sera autorisé à travailler pour une entreprise située en Espagne, à condition que le pourcentage dudit travail ne dépasse pas 20% du total de son activité professionnelle. activité.

Quelle est la durée du visa nomade ?

Le visa international de télétravail sera valable un an, renouvelable pour une période de 3 ans, sauf si la période de travail est plus courte, auquel cas le visa sera valable pour la même durée.

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Conditions requises pour obtenir le visa.

 

/ Démontrez que vous travaillez depuis au moins trois mois pour les clients ou l'entreprise avant d'en faire la demande, l'entreprise ayant fonctionné pendant au moins un an.

/ Justifier d'une expérience de trois ans ou au contraire d'une accréditation de diplômes universitaires, de formations professionnelles ou d'écoles prestigieuses.

/ Documentation prouvant que l'activité peut être exercée à distance.

/ Important de noter l'autonomie financière; les candidats doivent démontrer qu'ils gagnent 200% du salaire minimum interprofessionnel.

/ Soumettre une assurance maladie auprès d'une entité autorisée à opérer en Espagne.

Quels sont les bénéfices?

 

- Accès au régime fiscal espagnol avec les avantages suivants :

• Application d'un taux d'imposition forfaitaire, puisqu'il permet aux particuliers de payer un taux d'imposition unique de 24 % sur leurs revenus d'activité jusqu'à 600 000 euros et de 48 % au-delà.

• Aucune obligation de payer l'impôt sur la fortune.

• Pas d'obligation de présenter la déclaration informative du formulaire 720 ; c'est-à-dire qu'ils n'auront pas l'obligation d'informer sur les biens et droits de leur propriété situés à l'étranger.

• Possibilité de regroupement familial ; La possibilité de déménager avec la famille, soit dès le moment initial, soit ultérieurement, est un facteur déterminant pour la réalisation du transfert de résidence.

• Procédure de traitement courte ; Le délai maximum de résolution sera de vingt jours à compter de la présentation électronique de la demande à l'instance compétente pour son traitement.

• Silence administratif positif ; Si une résolution n'est pas émise par l'organe compétent dans le délai légalement établi, l'autorisation sera réputée avoir été accordée en raison du silence administratif.

• Le passeport sera une pièce justificative suffisante pour s'inscrire à la Sécurité sociale espagnole pendant les six premiers mois de résidence.

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Notre conclusion.

 

En résumé, cette option permet à un professionnel ou un salarié de résider en Espagne plus facilement pour exercer son activité professionnelle à distance, permettant ainsi à la personne déplacée de se familiariser plus facilement avec son séjour dans le pays, d'en connaître les particularités, de se localiser dans diverses parties de sa géographie pour rencontrer si bien le pays; avec une couverture santé, une imposition forfaitaire, sûrement un coût de la vie plus bas, et même la possibilité d'acheter une maison comme investissement.

 
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