Quand pouvez-vous vous présenter ?

En décembre 2022 dernier, la mise en place d'un nouvel Impôt a été publié au Journal Officiel qui sera, en principe, transitoire, avec effet pour les années 2022 et 2023, l'Impôt Temporaire de Solidarité sur les Grandes Fortunes.

Il s'agit d'un impôt direct, personnel et complémentaire à l'Impôt sur la Fortune, qui peut réduire le taux d'imposition résultant de ce nouvel impôt ; (Loi 38/2022, du 27 décembre).

La période d'accumulation ou la date à laquelle l'évaluation sera effectuée aux fins de l'obligation de soumettre l'auto-évaluation est le 31 décembre de l'année correspondante, avec la période de soumission du 1er au 31 juillet de l'année suivante, en déposant (auto-évaluation -évaluation) du modèle 718.

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En quoi consiste?

L'Impôt Temporaire de Solidarité sur les Grandes Fortunes est prélevé sur le patrimoine net (moins les charges, charges, dettes et obligations personnelles dont il est redevable) des personnes physiques, tant résidentes que non-résidentes en Espagne, pour un montant supérieur à 3 000 000 €.

Pour les contribuables résidents, à l'instar de l'Impôt sur la Fortune, une exonération minimale de 700 000 € est instaurée. Les taux d'imposition varient de 1,7 % pour les actifs jusqu'à 5 347 998,03 € ; 2,1 % pour les actifs compris entre 5 347 998,03 € et 10 695 966,06 € ; et 3,5% pour le reste.

Une fois le taux plein déterminé, un plafond similaire à celui existant déjà pour les taux d'impôt sur le revenu et d'impôt sur la fortune s'applique, de sorte que, lorsque la somme des montants pleins de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, de l'impôt sur la fortune et la Taxe Temporaire de Solidarité sur les grandes fortunes dépasse 60% de la base imposable de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques, la quotité de la Taxe Temporaire de Solidarité sera réduite des grandes fortunes jusqu'à atteindre ladite limite, sans que la réduction puisse dépasser 80% de la quotité de l'Impôt Temporaire de Solidarité. Impôt de Solidarité pour les grandes fortunes auparavant.